Politique de confidentialité — Mibo

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Qui sommes-nous

L'application mobile Mibo (ci-après « l'Application ») est éditée par :

• Éditeur : Rémi Dutot, entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Adresse : 2 Impasse du Maine Poirier, 17360 La Clotte
• Numéro d'identification : SIRET 834 715 534 00022
• Contact / responsable des données : mibo@solis-apps.com

L'éditeur est responsable du traitement des données personnelles décrit dans ce document, au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et, pour les utilisateurs situés en Suisse, au sens de l'article 5 lettre j de la loi fédérale sur la protection des données (« nLPD », voir section 13). Les précisions propres aux utilisateurs situés au Québec figurent en section 14.

2. Comment l'Application fonctionne, en bref

Mibo génère un plan de repas hebdomadaire à partir de préférences saisies lors d'un parcours d'onboarding (magasin, budget, nombre de personnes, régime alimentaire, allergies, aliments non appréciés, style de repas, équipement de cuisine, nombre de dîners par semaine). Il n'existe pas de création de compte classique (pas d'email/mot de passe) : l'Application utilise une session anonyme Supabase, c'est-à-dire un identifiant technique unique généré automatiquement à l'installation, sans inscription ni vérification d'identité.

3. Données que nous collectons

Vos allergies et votre régime alimentaire peuvent révéler des informations sur votre santé ou vos convictions religieuses, qui constituent des données sensibles (art. 9 RGPD, art. 5 let. c nLPD, art. 12 de la loi québécoise sur le secteur privé). C'est pourquoi ils restent uniquement sur votre appareil : la sélection des recettes est calculée localement, et ces informations ne sont jamais envoyées à nos serveurs, à nos outils d'analyse ou à nos prestataires. L'éditeur n'y a pas accès. Ils sont effacés si vous utilisez « Supprimer mes données » ou désinstallez l'Application. Voir aussi la clause de non-responsabilité en section 11.

4. Pourquoi nous traitons ces données (finalités et bases légales)

5. Destinataires de vos données (sous-traitants)

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Certaines données sont transmises à des prestataires techniques, chacun agissant comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD dans le cadre strict des finalités listées ci-dessus :

Apple et Google, en tant qu'opérateurs de l'App Store et de Google Play, traitent les paiements d'abonnement en qualité de responsables de traitement distincts et non de sous-traitants.

6. Transferts de données hors Union européenne

RevenueCat, Tenjin, Google/Firebase et Apple sont des sociétés américaines susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts reposent sur les garanties suivantes :

• Google LLC (Firebase / Google Ads) : certification au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne (art. 45 RGPD) ;
• RevenueCat et Tenjin : clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD), intégrées à l'accord de traitement des données (DPA) conclu avec chacun d'eux ;
• Apple et Google Play, en tant qu'opérateurs des stores : ils traitent les données de paiement en qualité de responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques de confidentialité et garanties de transfert.

L'éditeur réexamine périodiquement les garanties applicables à chaque prestataire, ces statuts de certification et arrangements contractuels étant susceptibles d'évoluer. Vous pouvez demander le détail des garanties applicables à un prestataire donné en écrivant à mibo@solis-apps.com.

Les garanties applicables aux communications de données depuis la Suisse et depuis le Québec sont détaillées en sections 13 et 14.

7. Durée de conservation

• Préférences et historique de repas : conservés tant que vous utilisez l'Application, jusqu'à ce que vous exerciez votre droit à l'effacement (voir section 9) ou que vous désinstalliez durablement l'Application.
• Historique de repas récents : les 14 derniers jours sont utilisés activement pour éviter de vous proposer deux fois la même recette de façon rapprochée. Aucune purge automatique n'est appliquée à ce jour à l'historique plus ancien, qui reste stocké jusqu'à suppression par vos soins.
• Messages de feedback : conservés jusqu'à traitement de votre demande puis 12 mois, sauf suppression manuelle via la fonctionnalité « Supprimer mes données ».
• Données de diagnostic (Sentry) : conservées selon la politique de rétention de Sentry, généralement 90 jours.
• Données d'attribution/publicité : conservées selon la politique de rétention propre à chaque partenaire (Tenjin, Google).

8. Vos choix concernant le suivi publicitaire (ATT et équivalent Android)

Sur iOS, l'Application vous demande, via la fenêtre système « App Tracking Transparency » d'Apple, votre autorisation avant toute activité de suivi utilisée à des fins d'attribution publicitaire. Vous pouvez consulter et modifier ce choix à tout moment dans Réglages de votre téléphone > Confidentialité et sécurité > Suivi, ou dans Mibo > Réglages > Statut du suivi (ATT).

Si vous refusez, l'Application continue de fonctionner normalement ; seules les fonctions d'attribution publicitaire sont désactivées ou limitées à des données non individualisées.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes — possible directement dans Préférences pour vos préférences repas ;
• Droit à l'effacement : supprimer vos données — possible directement dans Réglages > Supprimer mes données, qui efface vos préférences, votre historique de repas et vos messages de feedback stockés côté serveur, ainsi que les préférences conservées sur votre appareil (allergies et régime compris), puis vous ramène à l'onboarding ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (section 4) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (section 8), sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français, art. 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits (hors suppression directe dans l'app), contactez mibo@solis-apps.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'Union européenne. Si vous résidez en Suisse ou au Québec, vos droits et l'autorité compétente sont précisés en section 13 et en section 14.

10. Sécurité

Vos données sont protégées par des règles d'accès strictes au niveau de la base de données (Row Level Security Supabase) : chaque session anonyme ne peut lire, modifier ou supprimer que ses propres données. Les communications entre l'Application et nos serveurs sont chiffrées (TLS).

11. Avertissement important — allergies et régime alimentaire

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique ou d'un incident lié à une information alimentaire erronée ou incomplète.

12. Mineurs

L'Application ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Si vous avez entre 13 et 16 ans (selon l'âge de consentement numérique fixé par votre pays de résidence dans l'UE), l'usage de l'Application nécessite l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. En Suisse, l'usage de l'Application par une personne âgée de 13 à 16 ans nécessite de même l'accord de son représentant légal.

13. Utilisateurs situés en Suisse (nLPD)

Si vous résidez en Suisse, le traitement de vos données est également soumis à la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (« nLPD », RS 235.1) et à son ordonnance (« OPDo », RS 235.11), applicables dès lors que le traitement produit des effets en Suisse (art. 3 nLPD). L'ensemble de ce document s'applique aux utilisateurs situés en Suisse ; cette section en précise ou adapte certains points.

13.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur identifié en section 1, établi en France, joignable à mibo@solis-apps.com. Aucun représentant en Suisse n'a été désigné, les conditions cumulatives de l'article 14 nLPD (traitement à grande échelle, régulier et présentant un risque élevé pour la personnalité) n'étant pas réunies.

13.2 Principes et motifs justificatifs

La nLPD ne subordonne pas chaque traitement à une base légale ; elle impose le respect des principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité, d'exactitude et de sécurité (art. 6 et 8 nLPD). Lorsqu'un motif justificatif est requis (art. 31 nLPD), nous nous appuyons sur les fondements indiqués en section 4 : l'exécution du contrat, notre intérêt prépondérant ou votre consentement. Le mécanisme de consentement au suivi publicitaire décrit en section 8 s'applique également en Suisse.

13.3 Communication de données à l'étranger

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires listés en section 5, situés dans les États suivants :

• États membres de l'Union européenne (notamment Irlande et Allemagne) : ils figurent sur la liste des États offrant un niveau de protection adéquat établie par le Conseil fédéral (art. 16 al. 1 nLPD, annexe 1 OPDo) ;
• États-Unis :
  • Google LLC : certification au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu comme garantissant un niveau de protection adéquat par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024 ;
  • RevenueCat et Tenjin : clauses contractuelles types de la Commission européenne reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, adaptées au droit suisse dans l'accord de traitement des données conclu avec chacun d'eux (art. 16 al. 2 let. d nLPD) ;
  • Apple et Google Play : voir section 6.

13.4 Décisions individuelles automatisées

La génération de votre plan de repas est automatisée, mais elle ne constitue pas une décision individuelle automatisée au sens de l'article 21 nLPD : elle ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative. Aucune autre décision de ce type n'est prise à votre sujet.

13.5 Vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données (art. 25 nLPD) : nous y répondons en principe gratuitement et dans un délai de 30 jours (art. 18 et 19 OPDo) ;
• droit à la remise ou à la transmission de vos données dans un format électronique courant (art. 28 nLPD) ;
• droit de rectification des données inexactes (art. 32 al. 1 nLPD) ;
• droit de vous opposer à un traitement, d'en exiger la cessation, ou d'exiger l'effacement ou la destruction de vos données (art. 30 al. 2 et 32 al. 2 nLPD) — l'effacement est aussi possible directement dans Réglages > Supprimer mes données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Pour exercer ces droits, écrivez à mibo@solis-apps.com. L'Application fonctionnant sans compte, nous pourrons vous demander les informations nécessaires pour retrouver les données associées à votre session anonyme. Si vous estimez que le traitement de vos données viole la nLPD, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch — ou saisir les tribunaux civils compétents.

14. Utilisateurs situés au Québec (Loi 25)

Si vous résidez au Québec, le traitement de vos renseignements personnels est également soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (ci-après « la Loi »). L'ensemble de ce document s'applique aux utilisateurs situés au Québec ; cette section en précise certains points.

14.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Rémi Dutot, éditeur de l'Application, joignable à mibo@solis-apps.com. Toute question, demande d'accès ou plainte relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée.

14.2 Consentement et paramètres de confidentialité

Vos renseignements sont recueillis auprès de vous, par l'Application, pour les fins décrites en section 4. Conformément aux articles 8.1 et 9.1 de la Loi, les paramètres de l'Application offrent par défaut le plus haut niveau de confidentialité :

• le suivi publicitaire (section 8) et la mesure d'audience (PostHog) sont désactivés par défaut et ne sont activés qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment dans les Réglages ;
• l'Application n'utilise pas la géolocalisation de votre appareil ;
• vos allergies et votre régime alimentaire, qui peuvent constituer des renseignements sensibles (art. 12 de la Loi), restent uniquement sur votre appareil (section 3).

14.3 Communication à l'extérieur du Québec

Vos renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec, aux prestataires listés en section 5, dans l'Union européenne (Irlande, Allemagne) et aux États-Unis. Ces communications sont encadrées par les engagements contractuels et les garanties décrits en section 6 (art. 17 de la Loi).

14.4 Décisions automatisées

La génération de votre plan de repas est automatisée, mais aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets à votre égard n'est prise au sens de l'article 12.1 de la Loi.

14.5 Vos droits

• droit d'accès à vos renseignements personnels et droit de rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques (art. 27 et 28 de la Loi) : nous répondons dans un délai de 30 jours (art. 32) ;
• droit à la portabilité : obtenir les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé (art. 27) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, et de demander la suppression de vos renseignements — possible directement dans Réglages > Supprimer mes données.

Pour exercer ces droits, écrivez à mibo@solis-apps.com. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information (art. 3.5). Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca.

15. Utilisateurs situés dans d'autres pays

L'Application étant distribuée au niveau mondial via l'App Store et Google Play, les principes de ce document (RGPD) s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs comme standard de traitement, mais si vous résidez hors de l'UE, de la Suisse et du Québec, une réglementation locale supplémentaire peut vous accorder des droits différents ou complémentaires (par exemple le California Consumer Privacy Act pour les résidents de Californie). Ce document ne détaille pas ces régimes locaux ; pour exercer un droit spécifique à votre juridiction, contactez mibo@solis-apps.com.

16. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions de l'Application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement substantiel, vous en serez informé au sein de l'Application.

17. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : mibo@solis-apps.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour, la nomination d'un DPO n'étant pas obligatoire au regard du volume et de la nature des traitements réalisés par l'Éditeur.