Politique de confidentialité — Batcho

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

L'application mobile Batch Cooking - Batcho (ci-après « Batcho » ou « l'Application ») est éditée par :

• Éditeur : Rémi Dutot, entreprise individuelle (micro-entreprise), nom commercial SOLIS APPS
• Adresse : 2 Impasse du Maine Poirier, 17360 La Clotte, France
• Numéro d'identification : SIRET 834 715 534 00022
• Contact / responsable des données : contact@solis-apps.com

L'éditeur est responsable du traitement des données personnelles décrit dans ce document, au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et, pour les utilisateurs situés en Suisse, au sens de l'article 5 lettre j de la loi fédérale sur la protection des données (« nLPD », voir section 13). Les précisions propres aux utilisateurs situés au Québec figurent en section 14.

2. Comment l'Application fonctionne, en bref

Batcho propose des sessions de batch cooking clés en main : vous choisissez une session, faites vos courses avec une liste unique, puis cuisinez en suivant un plan pas à pas avec des minuteurs. Lors de l'onboarding, vous indiquez votre marché, la taille de votre foyer, votre régime, vos allergies, votre équipement et votre jour de cuisine.

Batcho n'a ni compte, ni serveur qui stocke vos données. Votre profil, votre session en cours et votre historique restent sur votre appareil. Le filtrage des sessions selon vos allergies et votre régime est calculé localement. L'Application se connecte à Internet uniquement pour télécharger le catalogue des sessions et leurs images, gérer votre abonnement, signaler les plantages et, si vous l'acceptez, mesurer l'usage de l'Application.

3. Données que nous traitons

Vos allergies et votre régime alimentaire peuvent révéler des informations sur votre santé ou vos convictions, qui constituent des données sensibles (art. 9 RGPD, art. 5 let. c nLPD, art. 12 de la loi québécoise sur le secteur privé). Vos allergies, votre régime principal (omnivore, flexitarien, végétarien, végan ou pescétarien) et l'option « sans porc » restent uniquement sur votre appareil : ils ne sont jamais envoyés à nos serveurs, à nos outils d'analyse ou à nos prestataires, et l'éditeur n'y a pas accès. Toutes ces informations sont effacées si vous utilisez « Supprimer mes données » ou désinstallez l'Application. Voir aussi l'avertissement en section 11.

4. Pourquoi nous traitons ces données (finalités et bases légales)

5. Destinataires de vos données (sous-traitants)

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Certaines données sont transmises à des prestataires techniques, chacun agissant comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD dans le cadre strict des finalités listées ci-dessus :

Apple, en tant qu'opérateur de l'App Store, traite les paiements d'abonnement en qualité de responsable de traitement distinct et non de sous-traitant. Si vous partagez votre liste de courses, elle est envoyée par la feuille de partage d'iOS vers l'app ou la personne que vous choisissez ; l'éditeur n'en reçoit pas de copie.

6. Transferts de données hors Union européenne

RevenueCat et Apple sont des sociétés américaines susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts reposent sur les garanties suivantes :

• RevenueCat : clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD), intégrées à l'accord de traitement des données (DPA) conclu avec elle ;
• Apple, en tant qu'opérateur de l'App Store : elle traite les données de paiement en qualité de responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité et ses propres garanties de transfert.

L'éditeur réexamine périodiquement les garanties applicables à chaque prestataire, ces statuts de certification et arrangements contractuels étant susceptibles d'évoluer. Vous pouvez demander le détail des garanties applicables à un prestataire donné en écrivant à contact@solis-apps.com.

Les garanties applicables aux communications de données depuis la Suisse et depuis le Québec sont détaillées en sections 13 et 14.

7. Durée de conservation

• Données conservées sur votre appareil (profil, session en cours, historique, préférences) : tant que vous utilisez l'Application, jusqu'à ce que vous utilisiez Réglages > Supprimer mes données ou désinstalliez l'Application.
• Données techniques de connexion (Supabase) : journaux techniques conservés quelques jours selon la politique de rétention de Supabase.
• Données d'abonnement (RevenueCat) : tant que l'abonnement est actif, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et comptables.
• Données de diagnostic (Sentry) : conservées selon la politique de rétention de Sentry, généralement 90 jours.
• Statistiques d'usage (PostHog) : conservées selon la politique de rétention de PostHog, puis supprimées. Retirer votre consentement arrête immédiatement toute nouvelle collecte.
• Échanges avec le support : le temps de traiter votre demande, puis au plus 3 ans après notre dernier échange.

8. Notifications, suivi publicitaire et localisation

Les rappels (nouvelle session, courses, fin de minuteur, décongélation, dîner) et la Live Activity des minuteurs sont des notifications locales, programmées sur votre appareil : aucun serveur de notification ne reçoit vos données. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages d'iOS.

L'Application n'effectue aucun suivi publicitaire : elle n'utilise pas l'identifiant publicitaire de votre appareil, ne vous demande pas d'autorisation de suivi (ATT) et ne partage aucune donnée avec des réseaux publicitaires. Elle n'accède pas à votre localisation, à vos contacts ni à vos photos. Seule la mesure d'usage (PostHog) dépend de votre consentement, modifiable à tout moment dans Batcho > Réglages > Statistiques d'usage.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes — possible directement dans Réglages > Modifier mon profil ;
• Droit à l'effacement : Réglages > Supprimer mes données efface votre profil, vos réglages, votre session en cours et votre historique sur votre appareil, remplace l'identifiant de statistiques par un nouvel identifiant, puis vous ramène à l'onboarding. Pour effacer aussi les statistiques déjà transmises ou les données d'abonnement, écrivez-nous ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (Réglages > Statistiques d'usage), sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français, art. 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits (hors actions directes dans l'app), contactez contact@solis-apps.com. L'Application fonctionnant sans compte, nous pourrons vous demander les informations nécessaires pour retrouver les données associées à votre identifiant anonyme (par exemple, pour un abonnement, l'identifiant de transaction figurant sur votre reçu Apple). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'Union européenne. Si vous résidez en Suisse ou au Québec, vos droits et l'autorité compétente sont précisés en section 13 et en section 14.

10. Sécurité

Vos données de profil ne quittent pas votre appareil et bénéficient de la protection du stockage d'iOS. Le catalogue est servi en lecture seule : l'Application ne peut rien y écrire. Toutes les communications entre l'Application et nos prestataires sont chiffrées (TLS).

11. Avertissement important — allergies, régime et sécurité alimentaire

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique ou d'un incident lié à une information alimentaire erronée ou incomplète. Les conditions d'utilisation détaillent les précautions de conservation et d'hygiène.

12. Mineurs

L'Application ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Si vous avez entre 13 et 16 ans (selon l'âge de consentement numérique fixé par votre pays de résidence dans l'UE), l'usage de l'Application nécessite l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. En Suisse, l'usage de l'Application par une personne âgée de 13 à 16 ans nécessite de même l'accord de son représentant légal.

13. Utilisateurs situés en Suisse (nLPD)

Si vous résidez en Suisse, le traitement de vos données est également soumis à la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (« nLPD », RS 235.1) et à son ordonnance (« OPDo », RS 235.11), applicables dès lors que le traitement produit des effets en Suisse (art. 3 nLPD). L'ensemble de ce document s'applique aux utilisateurs situés en Suisse ; cette section en précise ou adapte certains points.

13.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur identifié en section 1, établi en France, joignable à contact@solis-apps.com. Aucun représentant en Suisse n'a été désigné, les conditions cumulatives de l'article 14 nLPD (traitement à grande échelle, régulier et présentant un risque élevé pour la personnalité) n'étant pas réunies.

13.2 Principes et motifs justificatifs

La nLPD ne subordonne pas chaque traitement à une base légale ; elle impose le respect des principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité, d'exactitude et de sécurité (art. 6 et 8 nLPD). Lorsqu'un motif justificatif est requis (art. 31 nLPD), nous nous appuyons sur les fondements indiqués en section 4 : l'exécution du contrat, notre intérêt prépondérant ou votre consentement.

13.3 Communication de données à l'étranger

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires listés en section 5, situés dans les États suivants :

• États membres de l'Union européenne (notamment Irlande et Allemagne) : ils figurent sur la liste des États offrant un niveau de protection adéquat établie par le Conseil fédéral (art. 16 al. 1 nLPD, annexe 1 OPDo) ;
• États-Unis :
  • RevenueCat : clauses contractuelles types de la Commission européenne reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, adaptées au droit suisse dans l'accord de traitement des données conclu avec elle (art. 16 al. 2 let. d nLPD) ;
  • Apple : voir section 6.

13.4 Décisions individuelles automatisées

Le filtrage des sessions selon votre profil est automatisé et réalisé sur votre appareil, mais il ne constitue pas une décision individuelle automatisée au sens de l'article 21 nLPD : il ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative. Aucune autre décision de ce type n'est prise à votre sujet.

13.5 Vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données (art. 25 nLPD) : nous y répondons en principe gratuitement et dans un délai de 30 jours (art. 18 et 19 OPDo) ;
• droit à la remise ou à la transmission de vos données dans un format électronique courant (art. 28 nLPD) ;
• droit de rectification des données inexactes (art. 32 al. 1 nLPD) ;
• droit de vous opposer à un traitement, d'en exiger la cessation, ou d'exiger l'effacement ou la destruction de vos données (art. 30 al. 2 et 32 al. 2 nLPD) — l'effacement des données conservées sur votre appareil est aussi possible directement dans Réglages > Supprimer mes données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@solis-apps.com. L'Application fonctionnant sans compte, nous pourrons vous demander les informations nécessaires pour retrouver les données associées à votre identifiant anonyme. Si vous estimez que le traitement de vos données viole la nLPD, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch — ou saisir les tribunaux civils compétents.

14. Utilisateurs situés au Québec (Loi 25)

Si vous résidez au Québec, le traitement de vos renseignements personnels est également soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (ci-après « la Loi »). L'ensemble de ce document s'applique aux utilisateurs situés au Québec ; cette section en précise certains points.

14.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Rémi Dutot, éditeur de l'Application, joignable à contact@solis-apps.com. Toute question, demande d'accès ou plainte relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée.

14.2 Consentement et paramètres de confidentialité

Vos renseignements sont recueillis auprès de vous, par l'Application, pour les fins décrites en section 4. Conformément aux articles 8.1 et 9.1 de la Loi, les paramètres de l'Application offrent par défaut le plus haut niveau de confidentialité :

• l'Application n'effectue aucun suivi publicitaire (section 8) ;
• la mesure d'audience (PostHog) est désactivée par défaut et n'est activée qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment dans les Réglages ;
• l'Application n'utilise pas la géolocalisation de votre appareil ;
• vos allergies, votre régime et l'option « sans porc », qui peuvent constituer des renseignements sensibles (art. 12 de la Loi), restent uniquement sur votre appareil (section 3).

14.3 Communication à l'extérieur du Québec

Vos renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec, aux prestataires listés en section 5, dans l'Union européenne (Irlande, Allemagne) et aux États-Unis. Ces communications sont encadrées par les engagements contractuels et les garanties décrits en section 6 (art. 17 de la Loi).

14.4 Décisions automatisées

Le filtrage des sessions selon votre profil est automatisé, mais aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets à votre égard n'est prise au sens de l'article 12.1 de la Loi.

14.5 Vos droits

• droit d'accès à vos renseignements personnels et droit de rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques (art. 27 et 28 de la Loi) : nous répondons dans un délai de 30 jours (art. 32) ;
• droit à la portabilité : obtenir les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé (art. 27) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, et de demander la suppression de vos renseignements — possible directement dans Réglages > Supprimer mes données pour ceux conservés sur votre appareil.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@solis-apps.com. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information (art. 3.5). Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca.

15. Utilisateurs situés dans d'autres pays

L'Application étant distribuée via l'App Store dans plusieurs pays, les principes de ce document (RGPD) s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs comme standard de traitement. Si vous résidez hors de l'UE, de la Suisse et du Québec, une réglementation locale peut vous accorder des droits différents ou complémentaires (par exemple le UK GDPR au Royaume-Uni, la loi fédérale PIPEDA ailleurs au Canada, le Privacy Act 1988 en Australie ou le California Consumer Privacy Act pour les résidents de Californie). Ce document ne détaille pas ces régimes locaux ; pour exercer un droit spécifique à votre juridiction, contactez contact@solis-apps.com. Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.

16. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions de l'Application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement substantiel, vous en serez informé au sein de l'Application.

17. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@solis-apps.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour, la nomination d'un DPO n'étant pas obligatoire au regard du volume et de la nature des traitements réalisés par l'éditeur.