Conditions générales d'utilisation et de vente — Mibo

Dernière mise à jour : 7 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile Mibo (l'« Application »), éditée par Rémi Dutot, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 834 715 534 00022, domiciliée au 2 Impasse du Maine Poirier, 17360 La Clotte, ci-après « l'Éditeur », ainsi que les conditions de souscription à l'abonnement Premium proposé au sein de l'Application.

Toute installation ou utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

Mibo est une application de meal prep qui génère un plan de repas hebdomadaire à partir de préférences que vous renseignez (magasin, budget, nombre de personnes, régime alimentaire, allergies, aliments non appréciés, style de repas, équipement de cuisine, nombre de dîners par semaine, temps de préparation maximum), ainsi qu'une liste de courses associée.

Les recettes proposées proviennent exclusivement d'un catalogue prédéterminé et vérifié par l'Éditeur ; elles ne sont jamais générées librement par une intelligence artificielle au moment de l'utilisation. Le rôle de l'algorithme de sélection est de choisir et composer un plan à partir de ce catalogue, avec des adaptations mineures possibles (substitution d'ingrédient, ajustement de portion) toujours ancrées sur une recette existante du catalogue.

3. Accès au service et compte

L'Application ne requiert pas de création de compte nominatif (pas d'email ni de mot de passe). Une session technique anonyme est créée automatiquement à l'installation pour associer vos préférences et votre historique à votre appareil. Vous restez libre de supprimer ces données à tout moment (voir article 9).

4. Abonnement Premium

4.1 Description

Certaines fonctionnalités de l'Application sont réservées aux utilisateurs disposant d'un abonnement Premium actif. Le contenu exact de l'offre Premium, sa durée et son tarif sont présentés dans l'écran de paiement (« paywall ») au moment de la souscription et peuvent varier selon la plateforme (App Store / Google Play), la zone géographique et les offres promotionnelles en cours.

4.2 Paiement et facturation

Les paiements sont exclusivement traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon la plateforme depuis laquelle vous avez installé l'Application. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire et ne facture jamais directement l'utilisateur. La facturation, le renouvellement automatique et les modalités de paiement sont régis par les conditions du magasin d'applications concerné, en complément des présentes CGU/CGV.

4.3 Renouvellement automatique et résiliation

Sauf mention contraire affichée avant l'achat, l'abonnement Premium se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque période, sauf résiliation par vos soins au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, directement depuis les réglages de votre compte Apple ID ou Google Play — l'Éditeur ne peut pas résilier un abonnement à votre place ni depuis l'Application.

4.4 Essai gratuit

Si une période d'essai gratuit est proposée, elle est clairement indiquée avant confirmation de l'achat. Sauf résiliation avant son terme, l'essai se convertit automatiquement en abonnement payant.

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit — ce que vous acceptez en confirmant l'achat via l'écran de paiement d'Apple/Google. Pour toute demande de remboursement, adressez-vous directement au support Apple ou Google, qui appliquent leur propre politique de remboursement.

4.6 Remboursement

Les demandes de remboursement relèvent exclusivement de la politique d'Apple ou de Google selon la plateforme d'achat ; l'Éditeur n'a pas la capacité technique d'émettre un remboursement directement.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Le catalogue de recettes, les textes, visuels, la marque « Mibo » et l'ensemble des éléments de l'Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• fournir des informations sincères concernant vos allergies, votre régime alimentaire et vos préférences, sachant que le fonctionnement du filtrage de l'Application en dépend directement ;
• ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à sa destination ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de l'abonnement Premium.

7. Avertissement — allergies, régime alimentaire et santé

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, d'incident de santé ou de dommage résultant de l'usage de l'Application ou d'une information alimentaire erronée, incomplète ou obsolète.

8. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne d'un prestataire tiers, cas de force majeure). L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, notamment en cas d'insuffisance du catalogue de recettes disponible pour générer un plan complet (« catalogue insuffisant »), auquel cas l'Application vous en informe explicitement plutôt que de générer un plan tronqué.

9. Suppression des données et du compte

Vous pouvez à tout moment supprimer l'ensemble de vos données stockées côté serveur (préférences, historique de repas, messages envoyés via le formulaire de feedback) depuis Réglages > Supprimer mes données. Cette action est irréversible et vous ramène au parcours d'onboarding. Elle n'affecte pas un abonnement Premium en cours, géré indépendamment par Apple/Google — voir article 4.3 pour la résiliation de l'abonnement lui-même.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, ni de l'indisponibilité temporaire d'un service tiers dont dépend l'Application (Supabase, Apple, Google, RevenueCat).

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

12. Modification des CGU/CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. La poursuite de l'utilisation de l'Application après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. L'Application étant distribuée au niveau mondial via l'App Store et Google Play, si vous résidez hors de France, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence lorsque la loi applicable localement l'exige, nonobstant le choix du droit français ci-dessus.

Pour les consommateurs résidant en France, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges (art. L616-1), vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'Éditeur. L'Éditeur est en cours d'adhésion auprès d'un médiateur de la consommation référencé ; le nom et les coordonnées de ce médiateur seront publiés dans le présent article dès que cette adhésion sera effective. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée directement à mibo@solis-apps.com.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : mibo@solis-apps.com.