SOLIS APPS

Conditions générales d'utilisation et de vente — Batcho

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile Batch Cooking - Batcho (« Batcho » ou l'« Application »), éditée par Rémi Dutot, entreprise individuelle (micro-entreprise), nom commercial SOLIS APPS, SIRET 834 715 534 00022, domiciliée au 2 Impasse du Maine Poirier, 17360 La Clotte, France, ci-après « l'Éditeur », ainsi que les conditions de souscription à l'abonnement proposé au sein de l'Application.

Toute installation ou utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

Batcho est une application de batch cooking. Elle propose des sessions clés en main, chacune composée de plusieurs recettes à cuisiner en une seule fois pour les repas de la semaine. Pour chaque session, l'Application fournit :

Les sessions proviennent exclusivement d'un catalogue préparé et relu par l'Éditeur ; elles ne sont pas générées automatiquement au moment de l'utilisation. L'Application masque les sessions incompatibles avec les allergies et le régime que vous déclarez, et signale celles qui demandent un équipement que vous n'avez pas indiqué. Les quantités sont recalculées selon la taille de votre foyer ; les durées affichées sont des estimations.

3. Accès au service

L'Application ne requiert pas de création de compte (ni email ni mot de passe). Votre profil, votre session en cours et votre historique sont conservés sur votre appareil ; ils ne sont pas synchronisés entre vos appareils et ne peuvent pas être récupérés par l'Éditeur si vous les effacez ou changez d'appareil. Votre abonnement, lui, est rattaché à votre identifiant Apple et peut être restauré depuis Réglages > Restaurer les achats.

L'Application fonctionne hors ligne à partir du catalogue enregistré sur l'appareil ; une connexion à Internet est nécessaire pour recevoir les nouvelles sessions et leurs images, et pour souscrire ou vérifier un abonnement.

4. Abonnement

4.1 Description

L'accès aux sessions nécessite un abonnement actif. Les formules proposées (par exemple hebdomadaire ou annuelle), leur durée et leur tarif sont présentés dans l'écran de paiement (« paywall ») au moment de la souscription et peuvent varier selon le pays et les offres promotionnelles en cours.

4.2 Paiement et facturation

Les paiements sont exclusivement traités par Apple (App Store) et débités sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire et ne facture jamais directement l'utilisateur. La facturation, le renouvellement automatique et les modalités de paiement sont régis par les conditions de l'App Store, en complément des présentes CGU/CGV.

4.3 Renouvellement automatique et résiliation

Sauf mention contraire affichée avant l'achat, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque période, au tarif en vigueur, sauf résiliation par vos soins au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou résilier l'abonnement dans les réglages de votre compte Apple, ou depuis Réglages > Gérer mon abonnement dans l'Application. L'Éditeur ne peut pas résilier un abonnement à votre place. Vous conservez l'accès jusqu'au terme de la période déjà payée.

4.4 Essai gratuit

Si une période d'essai gratuit est proposée, sa durée est clairement indiquée avant confirmation de l'achat. Sauf résiliation au moins 24 heures avant son terme, l'essai se convertit automatiquement en abonnement payant. Toute partie inutilisée d'un essai est perdue en cas de souscription d'un abonnement payant.

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit — ce que vous acceptez en confirmant l'achat via l'écran de paiement d'Apple. Pour toute demande de remboursement, adressez-vous directement à Apple, qui applique sa propre politique de remboursement.

Pour les consommateurs résidant en Suisse, le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour les contrats conclus en ligne (les art. 40a et suivants du Code des obligations ne visant que le démarchage à domicile et les contrats conclus par téléphone). Le paragraphe ci-dessus relatif au Code de la consommation ne s'applique donc pas ; les demandes de remboursement suivent l'article 4.6.

4.6 Remboursement

Les demandes de remboursement relèvent exclusivement de la politique d'Apple (reportaproblem.apple.com) ; l'Éditeur n'a pas la capacité technique d'émettre un remboursement directement.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Les sessions, recettes, plans de cuisine, textes, photographies, visuels, la marque « Batcho » et l'ensemble des éléments de l'Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. L'abonnement vous confère un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée, notamment l'extraction systématique du catalogue, est interdite. Le partage de votre liste de courses avec les personnes de votre choix est autorisé.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

7. Avertissement — allergies, santé et sécurité en cuisine

L'Application n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis médical, nutritionnel ou diététique professionnel. Le filtrage des sessions par allergène et par régime repose sur les informations que vous déclarez et sur les données du catalogue, et peut comporter des erreurs ou omissions. La composition des produits varie selon les marques et les pays. Il vous appartient de vérifier systématiquement la liste des ingrédients et l'étiquette des produits achetés avant de cuisiner et de consommer, en particulier en cas d'allergie sévère ou de pathologie nécessitant un régime strict.

Les durées de cuisson, de conservation au réfrigérateur et au congélateur, ainsi que les conseils de décongélation et de réchauffage, sont donnés à titre indicatif. Ils supposent des produits frais, le respect de la chaîne du froid, un refroidissement rapide des préparations et un réfrigérateur réglé à 4 °C au plus. Vérifiez la cuisson à cœur des viandes, volailles, poissons et œufs, et ne consommez pas un plat dont l'aspect ou l'odeur paraît anormal. Les personnes fragiles (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes âgées ou immunodéprimées) doivent suivre les recommandations sanitaires qui leur sont propres.

Les minuteurs, notifications et Live Activities sont une aide : ils peuvent être retardés ou ne pas s'afficher (mode concentration, notifications désactivées, appareil éteint ou batterie faible). Ne laissez jamais une cuisson sans surveillance et restez prudent avec les couteaux, plaques, fours et appareils électriques.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, d'intoxication, d'accident domestique ou de dommage résultant de l'usage de l'Application ou d'une information alimentaire erronée, incomplète ou obsolète.

8. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce de publier régulièrement de nouvelles sessions, en principe chaque semaine, sans garantie de rythme ni de nombre de sessions compatibles avec un profil donné. L'Éditeur peut corriger, remplacer ou retirer une session du catalogue ; une session que vous avez déjà choisie reste disponible telle quelle jusqu'à la fin de votre semaine. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne d'un prestataire tiers, cas de force majeure) et peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités.

9. Suppression des données

Vous pouvez à tout moment effacer votre profil, vos réglages, votre session en cours et votre historique depuis Réglages > Supprimer mes données. Cette action est irréversible et vous ramène au parcours d'onboarding. Elle n'affecte pas un abonnement en cours, géré indépendamment par Apple — voir l'article 4.3 pour la résiliation de l'abonnement lui-même.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, de la perte des données conservées sur votre appareil, ni de l'indisponibilité temporaire d'un service tiers dont dépend l'Application (Apple, RevenueCat, Supabase). Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

12. Modification des CGU/CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. La poursuite de l'utilisation de l'Application après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Une modification ne s'applique pas à une période d'abonnement déjà payée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez hors de France, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence lorsque la loi applicable localement l'exige, nonobstant le choix du droit français ci-dessus.

Pour les consommateurs résidant en France, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges (art. L616-1), vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'Éditeur. L'Éditeur est en cours d'adhésion auprès d'un médiateur de la consommation référencé ; le nom et les coordonnées de ce médiateur seront publiés dans le présent article dès que cette adhésion sera effective. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée directement à contact@solis-apps.com.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Pour les consommateurs résidant en Suisse, aucun organe de médiation n'est désigné : toute réclamation peut être adressée à contact@solis-apps.com. Vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit suisse de la consommation et pouvez saisir les tribunaux de votre domicile, conformément à la Convention de Lugano du 30 octobre 2007.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@solis-apps.com.